|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE Mme La Présidente 120 AVENUE JEAN JAURES 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél : 05 63 30 03 31 SIRET 20006665200013
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fournitures administratives | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 24AF-0102-K | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
à compter du 02/01/25 Jusqu'au 01/01/26 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Fourniture et la livraison de fournitures administratives pour le fonctionnement des services de la Communauté de communes | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 30192113 - Cartouches d'encre | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 30197643 - Papier pour photocopie | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 30199200 - Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Type de fournitures et quantité détaillés dans le BPU Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie financière ne sont exigés. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les achats seront financés par le budget principal ou l'un des budgets annexes de la collectivité. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cf. règlement de la consultation |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants : Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants: 40 % : Prix 20 % : Sous-critère 1 de la valeur technique: L'adéquation des produits par rapport aux besoins 20 % : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants : 15 % : Sous-critère 2 de la valeur technique: Les modalités de passage des commandes 15 % : Sous-critère 1 des performances environnementales: Nombre de produits « verts « proposés 5 % : Sous-critère 3 de la valeur technique: Délais de livraison 5 % : Sous-critère 2 des performances environnementales: Approche organisationnelle du fonctionnement de l'entreprise (gestion des emballages, conditionnement, éco conduite ou toutes autres démarches prises en faveur de l'environnement) |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne Service Marchés Publics Tél : 05 63 30 03 31 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Documents payants : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 04/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/24 à 10h21 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
