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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurance construction Dommages-ouvrage et risques annexes concernant les travaux de restructuration de l'atelier d'agroéquipement VRD et travaux d'économie d'énergie au LEGTA d'ONDES (Opération n° 50236)
Référence 24S0075
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution principal site Tournassou
31330 Ondes
Description * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la restructuration de l'atelier d'agroéquipement et travaux d'économie d'énergie au LEGTA d'ONDES (Opération n° 50236): Ailes D, E , C et extensions.
* Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 5 323 022.19€ TTC.
* A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 18 mois, ont débuté le 13/01/2023
La date d'ouverture de chantier est donc fixée au 13 janvier 2023.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes :
- Garantie légale Dommages Ouvrages
- Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement)
- Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs)
- Garantie dommage ouvrage avec extension aux existants divisibles
- Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation de d'assurance professionnelle
Attestation de garantie financière
Ou Attestation ORIAS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/24 à 14h00
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
- des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur :
PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur »
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE
Cléo Lagouin
55 Avenue Louis Bréguet
CS 24020
31028 Toulouse Cedex 4
Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13
  Envoi le 11/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/24 à 15h11
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