| Objet |
Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue
|
| Référence |
24-ACMO |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure adaptée ouverte
|
| Technique d'achat |
Accord-Cadre
|
|
Lieu d'exécution principal
|
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
|
| Description |
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
|
| Code CPV principal |
71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Description : 1 fois / an
Réalisation d'un inventaire
Les vérifications électriques à effectuer sont celles obligatoires pour les établissements soumis au code du travail (décret du 14/11/1998 et arrêtés d'application) ainsi que celles obligatoires pour les établissements soumis à la réglementation des ERP (règlement de sécurité art. EL18 Arrêté du 25/06/80, Arrêté du 19/11/01) en prenant en compte les périodicités réglementaires.
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
09300000
|
| N° 02 |
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES ET MAINTENANCES DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ
Description : 1 fois / an
Réalisation d'un inventaire
Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité :
-L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité
-Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation
-Les conditions d'évacuation des produits de la combustion
-La signalisation des dispositifs de sécurité
-La manoeuvre des organes de coupure gaz
-Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité
-Le réglage des détenteurs
-L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils
Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité :
-L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité
-Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation
-Les conditions d'évacuation des produits de la combustion
-La signalisation des dispositifs de sécurité
-La manoeuvre des organes de coupure gaz
-Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité
-Le réglage des détenteurs
-L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
50531200
|
| N° 03 |
VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES MAINTENANCES DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Description : 1 fois / an
Réalisation d'un inventaire
Création ou mise en jour des plans d'intervention, d'évacuation, etc.
Les vérifications réglementaires
Les interventions correctives
Les prestations en cas d'urgence
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
50610000
|
| N° 04 |
VERIFICATIONS ET MAINTENANCES DES HOTTES DE CUISINE
Description : 4 fois / an pour la cuisine centrale
1 fois / an pour les restaurants scolaire
Inventaire initial
vérifications réglementaires des installations
Nettoyage et dégraissage des circuits d'extractions des vapeurs grasses de cuisine
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
39141500
|
| N° 05 |
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS THERMIQUE - FLUIDE
Description : 1 fois / an
inventaire initiale
vérification réglementaire des installations d'appareils de cuisson
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
42341000
|
| N° 06 |
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Description : occurrence en fonction de l'équipement
Inventaire initial
vérifications réglementaires des équipements techniques
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
71630000
|
| N° 07 |
ENTRETIEN DES PORTAILS ET AUTOMATISMES D'ACCES
Description : 2 fois / an
Inventaire initial
Vérifications réglementaires
Intervention d'urgences
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
44221300
|
| N° 08 |
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
Description : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
71630000
|
| N° 09 |
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Description : Biennale
Inventaire
vérifications réglementaires
Lieu d'exécution : Aigues Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze
|
|
71630000
|
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
|
| |
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite est obligatoire avant la remise des offres pour tous les sites de chacun des lots décrits dans le CCTP. .
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
|
| Renseignements |
administratifs
Service de la commande publique
Tél : 06 11 36 30 31
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
|
| Offres |
Remise des offres le
30/09/24 à 17h00 au plus tard.
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Envoi le 12/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
12/08/24 à 16h10
|
