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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe de préparation dédié à la Haute Performance - Rénovation des installations existantes.
Référence 60007-MOE-CONCOURS
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ15
Description La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et les missions complémentaires : SSI, SYN.
Montant prévisionnel des travaux : 18 000 000,00 € HT (dont bâtiments neufs 12 000 000,00 € HT).
Les travaux se décompose en 2 phases :
- Phase 1 : construction du bâtiment CPHP (locaux d'accueil, locaux de réception, UAP, espace de lutte) + rénovation de la salle d'haltérophilie. Montant des travaux : 9,7 M€.
- Phase 2 : Extension du bâtiment CPHP (salle omnisports, Formation) + rénovation/restructuration de locaux existants (locaux pour le personnel petit gymnase, espace piscine 50m, couloir du Creps, grand gymnase, salle de musculation, salle d'escalade, salle d'escrime). Montant des travaux : 8,3 M€.
Ce marché se décompose en 2 tranches :
- Tranche Ferme : DIAG sur les existants inclus dans les travaux + Mission complète (ESQ à AOR) sur les travaux de la phase 1 + ESQ à PRO sur les travaux de la phase 2 :
- Tranche Optionnelle : mise à jour du dossier PRO à AOR pour les travaux de la phase 2.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.
Capacités professionnelles.
Capacités financières.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes :
1. Architecture,
2. Efficience énergétique : Qualité environnementale, simulation thermodynamique, bâtiment à énergie positive, étanchéité à l'air,
3. Structure, béton armé,
4. Charpente,
5. Génie climatique, plomberie,
6. Courants forts et faibles,
7. GTC,
8. VRD et hydraulique,
9. Coordination SSI,
10. Économie de la construction,
11. Acoustique,
12. Retrait amiante,
13. Synthèse.


 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
75 000 € HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date prévisible de début des prestations : 1er trimestre 2025.
Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris années de parfait achèvement : 6 ans.
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.
Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique :
Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site
Qualité du projet au regard des objectifs économiques
Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage
Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE
117 rue des Etats Généraux
BP CS19536 34961 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 19/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/24 à 15h11
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