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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05811917336 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 61 22 29 22 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 24MC0306AOO Fourniture d'accès à une base de données bibliographiques et à des webs services - Années 2025-2028 |
| Référence | 24MC0306AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Toulouse et le territoire de Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 30/12/25 |
| Description | Le présent accord-cadre est relatif à l'accès à une base de données bibliographiques pour la gestion de commandes de documents. Cet accord-cadre comprend la fourniture de notices bibliographiques, l'accès et l'implémentation des web services proposés dans tous les catalogues des services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, ainsi que la prestation de développement de nouvelles fonctionnalités liées à l'évolution des services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole Consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un outil destiné aux professionnels du livre, proposant une base bibliographique élargie et autorisant les recherches multicritères. Son application permettra de gérer l'ensemble des commandes des services y compris les commandes fusionnées des bibliothèques de quartier. Les notices fournies sont directement utilisables dans le système de gestion des services (SIGB pour la Lecture publique). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Délai global de paiement: 30 jours Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est 87 000€HT. |
| Code CPV principal | 48610000 - Systèmes de bases de données |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 348 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débutera au 01/01/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnel et au vue de l'accès test, des échantillons de notices au format .mrc (Cf. art 5.2 du présent RC) 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/24 à 12h00 Lieu : TOULOUSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/24 à 15h12 |
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