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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES (REUT) DE LA STATION D'EPURATION DU GRAU DU ROI
Référence 4ETUDREUT-R1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution principal CC TERRE DE CAMARGUE
30220 AIGUES-MORTES
Durée 14 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Terre de Camargue
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 06 11 36 30 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/09/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 19/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/08/24 à 15h13