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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE SECURITE SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-GARONNE
Référence 24CD310126
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Département de la Haute-Garonne
31000 TOULOUSE
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage, rondes de sécurité et de prestations humaines de sécurité sur les sites du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Elle inclut la réalisation de prestations humaines de sécurité évènementielle dans des Établissements Recevant du Public (ERP) ou pour des Installations Ouvertes au Public (IOP).
La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec minimums et maximums, exécutables par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 79700000 - Services d'enquête et de sécurité
Code CPV complémentaire 79710000 - Services de sécurité
  79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
  79713000 - Services de gardiennage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage et rondes de sécurité
Description : Montant minimum HT pour la durée totale du marché : 250 000 €
Montant maximum HT pour la durée totale du marché : 3 000 000 €
Cf détail des prestations au Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79714000
N° 2 Prestations humaines de sécurité
Description : Montant minimum HT pour la durée totale du marché : 2 000 000 €
Montant maximum HT pour la durée totale du marché : 24 000 000 €
Cf détail des prestations au Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79710000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
-Financement par fonds propres.
-Avance à un taux de 30% versée dans les 30 jours suivant la notification du marché pour le lot n°1 et de la réception d'une GAPD pour le lot n°2.
-Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.
-Insertion professionnelle : une clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché. Cette clause se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un nombre d'heures minimum sur la durée totale du marché : Lot n°1 : 700 heures ; Lot n°2 : 1 505 heures. Les modalités de mise en oeuvre sont décrites au C.C.A.P.
-Les dispositions relatives au respect du RGPD dans le cadre du marché sont décrites aux C.C.A.P. et C.C.T.P.
-Reprise de personnel : La liste des personnels transférables est annexée pour chaque lot au bas du C.C.A.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage et rondes de sécurité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, les conditions de la candidature et, le cas échéant, la désignation du mandataire (formulaire DC1 conseillé)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/prestations/services similaires livrées/exécuté(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
-Une présentation des principales fournitures similaires livrées ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Preuve des certifications et agréments suivants :
-L'autorisation d'exercice de l'entreprise, conformément à l'article L611-1 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en cours de validité ;
-L'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales, conformément à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI) ;
-L'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du CSI) ;
-L'attestation d'engagement à respecter outre l'interdiction de démarcher, de contracter ou de débuter une prestation avant d'avoir obtenu les différentes autorisations délivrées par le CNAPS, les principes d'exclusivité et de spécialité prévus par l'article L. 612-2 du CSI ;
-L'engagement à respecter le Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, annexé au Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 ;
-Pour le lot 1 uniquement : La certification P3 de la station de télésurveillance du candidat, conformément au référentiel R31 de l'association plénière des sociétés d'assurance dommages (APSAD).

Lot n° 2 : Prestations humaines de sécurité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, les conditions de la candidature et, le cas échéant, la désignation du mandataire (formulaire DC1 conseillé)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/prestations/services similaires livrées/exécuté(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
-Une présentation des principales fournitures similaires livrées ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Preuve des certifications et agréments suivants :
-L'autorisation d'exercice de l'entreprise, conformément à l'article L611-1 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en cours de validité ;
-L'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales, conformément à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI) ;
-L'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du CSI) ;
-L'attestation d'engagement à respecter outre l'interdiction de démarcher, de contracter ou de débuter une prestation avant d'avoir obtenu les différentes autorisations délivrées par le CNAPS, les principes d'exclusivité et de spécialité prévus par l'article L. 612-2 du CSI ;
-L'engagement à respecter le Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, annexé au Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 ;
-Pour le lot 1 uniquement : La certification P3 de la station de télésurveillance du candidat, conformément au référentiel R31 de l'association plénière des sociétés d'assurance dommages (APSAD).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (cf détail des sous-critères au règlement de la consultation)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  -S'agissant d'un accord-cadre avec minimums et maximums, le montant indiqué en "valeur estimée (HT)" ci-dessus correspond au total des maximums tous lots confondus.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info
1 boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE
Tél : 05 34 33 35 94
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/24 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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