ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 24MC0318AOO - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE À SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - RELANCE DU LOT 5 MENUISERIES EXTÉRIEURES OCCULTATIONS
Référence 24MC0318AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution ZAC du Tucard
31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Description Cette consultation est lancée par Toulouse Métropole au titre de sa maîtrise d'ouvrage déléguée, au nom et pour le compte de la commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, maître de l'ouvrage.

Les travaux objet du présent marché concernent la relance du lot 05 "menuiseries extérieures - occultations".

L'opération a pour objet la construction neuve d'un 4ème groupe scolaire dans la zone de Tucard sur la commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE. Cette dernière a pour objet la construction de 9 classes dont 4 classes de maternelles et 5 classes élémentaires.
Le groupe scolaire d'une surface de plancher de 2.342 m² se composera ainsi :
- Une zone école maternelle de 4 classes et une école élémentaire de 5 classes ;
- Des locaux administratifs, locaux personnels et RASED ;
- Des locaux nécessaires à la Restauration ;
- Des surfaces d'accueil loisirs, périscolaires et un pôle d'activité mutualisé ;
- Des locaux de service ;
- Des espaces constitués des Cours de récréation et des préaux ;
- Des espaces extérieurs dont le parvis, le stationnement personnel et les espaces logistiques.

Cet équipement vise d'une part à répondre aux besoins de l'éducation nationale et aux différents apprentissages pédagogiques, et d'autre part il vise à favoriser un accueil péri-scolaire de loisirs de qualité et adapté aux nouveaux usages.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Division en lots : Non
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (ou équivalent cf. Page 11 du RC)
- QUALIBAT 4532 : Fabrication et pose de protections solaires (ou équivalent cf. Page 11 du RC)


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/24 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée d'exécution de l'ensemble de l'opération est de 16 mois, dont 2 mois de période de préparation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée listée à l'article 2.4 du Règlement de Consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/24 à 11h23
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31