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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 61 22 31 96

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 61 22 31 96

Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
2b RUE DE BELFORT
null
BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 61 22 31 96

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
null Place du Capitole
null
BP 41408 31000 Toulouse Cedex 6
Tél : 05 61 22 31 96

Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
2b RUE DE BELFORT
null
BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 61 22 31 96

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0198AOO - TRAVAUX D'IMPRESSION - ANNEES 2025 - 2029 - 4 LOTS
Référence 24MC0198AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse
31100 TOULOUSE
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
- ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
- Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Les travaux d'impression demandés par les services ne peuvent pas tous être réalisés par l'Imprimerie. Dans ce cas, les prestations sont confiées en externe. C'est la raison pour laquelle l'Imprimerie lance une consultation de travaux d'impression qui sera répartie en 4 lots.
- Lot N°1 Documents à plats
Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 50 000€ HT
Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 40 000€ HT
Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500€ HT
Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 30 000€ HT
Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 € HT

- Lot N°2 Dépliants
Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 90 000€ HT
Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 80 000€ HT
Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 90 000€ HT
Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500€ HT
Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 € HT

- Lot N°3 Brochures et Livres
Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 90 000€ HT
Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 150 000€ HT
Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 50 000€ HT
Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 3 000€ HT
Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 1 000 € HT

- Lot N°4 Affiches grand format
Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 80 000€ HT
Montant Maximum pour la Commune de Toulouse : 110 000€ HT
Montant Maximum pour ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 110 000€ HT
Montant Maximum pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 1 500€ HT
Montant Maximum pour le Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 € HT

Pour chaque lot, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 79823000 - Services d'impression et de livraison
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 920 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Documents à plats
Description : Documents à plats

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à compter du 08/01/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Informations complémentaires : Les livraisons des prestations sont fixées à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
La livraison doit être faite en :
5 jours ouvrés maximum pour le lot 1 		488 000 79823000
N° 02 Dépliants
Description : Dépliants

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à compter du 08/01/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Informations complémentaires : Les livraisons des prestations sont fixées à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
La livraison doit être faite en :
7 jours ouvrés maximum pour le lot 2 		1 048 000 79823000
N° 03 Brochures/livres
Description : Brochures/livres

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à compter du 08/01/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Informations complémentaires : Les livraisons des prestations sont fixées à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
La livraison doit être faite en :
15 jours ouvrés maximum pour le lot 3 		1 176 000 79823000
N° 04 Affiches grand format
Description : Affiches grand format

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à compter du 08/01/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Informations complémentaires : Les livraisons des prestations sont fixées à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
La livraison doit être faite en :
2 jours ouvrés maximum pour le lot 4 		1 208 000 79823000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Ressources propres Commune de Toulouse
Ressources propres Toulouse Métropole
Ressources propres CCAS
Ressources propres CTMR
Ressources propres ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Documents à plats

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 02 : Dépliants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 03 : Brochures/livres

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 04 : Affiches grand format

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/24 à 12h23
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