Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE REALVILLE
M. Le Maire
38 place des Arcades
82440 REALVILLE
Tél : 05 63 31 01 41
SIRET 21820149900017

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

SOUSCRIPTIONS des CONTRATS d'ASSURANCE COMMUNE DE REALVILLE 82

Référence

2024MAPA03

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

MAIRIE - 38 PLACE des ARCADES
82440 REALVILLE

Durée

48 mois

Description

ASSURANCES

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance dommages aux biens et risques annexes Lieu d'exécution : mairie de realville		66510000
N° 2	Assurance des responsabilités et des risques annexes Lieu d'exécution : mairie de realville		66510000
N° 3	Assurance des véhicules à moteur et des riques annexes Lieu d'exécution : mairie de realville		66510000
N° 4	Assurance de la protection juridique de la collectivité Lieu d'exécution : mairie de realville		66510000
N° 5	Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lieu d'exécution : mairie de realville		66510000
N° 6	Assurance des prestations statutaires Lieu d'exécution : mairie de realville		66510000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
MAIRIE - 38 PLACE des ARCADES
Tél : 05 63 31 01 41

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 27/09/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Envoi le 27/08/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com