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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU
Direction des Routes et des Mobilités
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS AVEC CHAUFFEURS POUR INTERVENTIONS D'URGENCE

Référence

F24EXPL002

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ26

Lieu principal de prestation

Hautes-Pyrénées
65000 Tarbes

Description

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti en 5 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Le maximum pour l'ensemble des lots est de 800 000 € HT pour la durée totale du marché (soit 40 000 € HT par an et par lot). L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (à compter de la notification) et reconductible pour 3 périodes d'1 an.

Code CPV principal

60181000 - Location de camions avec chauffeur

Code CPV complémentaire

45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur

60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° LOT 1	Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Coteaux Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Coteaux Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		45520000
N° LOT 2	Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Tarbes Haut Adour Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Tarbes Haut Adour Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		45520000
N° LOT 3	Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Lannemezan des Nestes et Barrousse Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Lannemezan des Nestes et Barrousse Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		45520000
N° LOT 4	Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays du Val d'Adour Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays du Val d'Adour Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		45520000
N° LOT 5	Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Gaves Description : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Gaves Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		45520000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Budget de la Collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° LOT 1 : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Coteaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire.

Lot n° LOT 2 : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Tarbes Haut Adour

Lot n° LOT 3 : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays de Lannemezan des Nestes et Barrousse

Lot n° LOT 4 : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays du Val d'Adour

Lot n° LOT 5 : Interventions d'urgence localisées sur le secteur géographique de l'agence des routes du pays des Gaves

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 : 2-Moyens humains dont la qualification du personnel dédié à ce type d'intervention (10 points)
10 : 3-Qualité des moyens matériels (état de la flotte intervenant pour ce type d'intervention) (10 points)
10 : 4-Organisation mise en place pour intervenir sur la zone à traiter (amené et repli du matériel, sécurisation chantier....) (10 points)
70 : 1-Prix des prestations (70 points)

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Hautes Pyrénées
Direction de l'Administration et des Finances
Service de la Commande Publique
6, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93

Envoi le 28/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/08/24 à 11h04
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées