ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 24M0304PA _ Travaux de réhabilitation du réservoir sur tour de la commune d'Aucamville_ MPB
Référence 24M0304PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune d'Aucamville (31)Le réservoir sur tour est accessible depuis la place Nougein
31140 Aucamville
Durée 6 mois
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les caractéristiques principales des travaux faisant l'objet du présent marché sont les suivantes : - L'installation du chantier ; - Les études d'exécution ; - L'étanchéité de la coupole de couverture de la cuve et de la dalle de couverture du lanterneau; - Les réparations structurales et les traitements de fissures en intérieur (cuve + tour); - La mise en oeuvre d'un inhibiteur de corrosion et d'un revêtement d'imperméabilisation en intrados de la coupole de couverture de la cuve ; - L'étanchéité de la cuve ; - Le renouvellement des équipements hydrauliques à l'intérieur de la cuve ; - Le remplacement des vannes de sectionnement sur les conduites de distribution et d'alimentation dans la tour ; - La mise aux normes des moyens d'accès permanents ; - Le renouvellement des menuiseries; - Les contrôles internes et les contrôles externes ; - Le « parfait achèvement ».
Code CPV principal 45262330 - Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Code CPV complémentaire 45261420 - Travaux d'étanchéification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
FNTP 166- Étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau - Soumis à l'ACS (Attestation de conformité sanitaire)
FNTP 7252 - Étanchéité
FNTP 7254 - Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps
FNTP 7271 - Reprise des bétons dégradés
FNTP 7272 - Traitement des fissures
FNTP 7273 - Protection des bétons
Certificat CATEC- Certificat d'aptitude au travail en espace confiné
Habilitation de travaux en hauteur
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à
réaliser ces prestations.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite est programmée pour le mardi 10 septembre 2024 à 9h00.
Lieu de rendez-vous : Réservoir sur tour, Place Nougien - 31140 AUCAMVILLE
Les candidats doivent réaliser les visites avec leurs propres EPI.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Tél : 05 34 40 15 84

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/09/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TRANSMISSION ELECTRONIQUE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence:24M0304PA).

Les modalités de transmissions des plis par voie électroniques sont définies dans le Règlement de la Consultation.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Règlement de Consultation est sont rappelés lors du dépôt du plis sur le profil acheteur.

SIGNATURE ELECTRONIQUE
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr


L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

A titre indicatif le délai global prévu pour l'exécution du marché est estimé à 26 semaines hors période de préparation.

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
 
Une retenue de garantie de 5,0 % % du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées au CCAP.
Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.








  Envoi le 28/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/08/24 à 12h16