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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet APPROVISIONNEMENT EN GRANULES DE BOIS POUR LES CHAUDIERES DU DEPARTEMENT
Référence 2024-FCS-GPA-0215
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal CONSEIL DEPARTEMENTAL
66000 Perpignan
Durée 12 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de combustibles granulés bois nécessaires à l'approvisionnement des chaufferies bois du Département des Pyrénées-Orientales. - Thémis Solaire Innovation sur la commune de Targasonne 66120, la chaudière est de marque Fröling T4 100 kW. Le silo est d'une capacité utile de 40 tonnes. -Centre Exploitation routier situé sur la commune de La Cabanasse 66210, la chaudière est de marque Hargassner Classic 49- Puissance 49 kW. Le Silo textile est d'une capacité d'environ 6 tonnes. Le maître d'ouvrage s'engage à réserver au fournisseur, sous condition du total respect du présent marché, l'achat du combustible granulés de bois aux conditions définies ci-après.
Code CPV principal 03413000 - Bois de chauffage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
XXXXXXXX
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/09/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/08/24