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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LYON M. Le Maire Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1 Tél : 04 72 10 30 30 SIRET 21690123100011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Villa Gillet - Restructuration |
| Référence | 4DC4040MOE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu principal de prestation |
25 rue Chazière 69004 LYON |
| Durée |
43 mois à compter du 06/01/25 |
| Description | La consultation fait référence au Code du Patrimoine, Partie Réglementaire (annexe au décret 2011/573 et 2011/574 du 24 mai 2011) Livre VI Monuments Historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. Restructuration et modernisation de la villa Gillet, inscrite à l'inventaire des monuments historiques depuis 2014. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
§ 5.1 "Conditions de participation" du RC L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. La forme souhaitée de ce grpt par la Ville de Lyon est un grpt conjoint avec solidarité du mandataire. Si le grpt attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus. La forme en grpt conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. - La compétence architecture sera amenée par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ET justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces 10 dernières années. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/09/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/09/24 à 17h00 Lieu : DC date et heure prévisionnelle |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE1, VISA / SYNTHESE + Missions complémentaires : DIA + OPC + Coordination SSI + Signalétique La durée du marché est 43 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution des prestations est fixée au 06/01/2025. La date de début du marché est une date prévisionnelle. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La visite des sites est obligatoire : Voir conditions § 9 du RC Le mandataire sera obligatoirement un architecte du patrimoine. La participation à plusieurs grpt est interdite pour la compétence exigée « Architecture » uniquement. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 52 00 - Fax : 04 87 63 52 50 |
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Envoi le 30/08/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/24 à 11h18 |
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