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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TARN ET GARONNE HABITAT
Mme Linda PRADEL - Directrice Générale
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 - 82002 Montauban
Tél : 05 63 91 70 00
SIRET 27820001900018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 10 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de maçonnerie, plâtrerie et carrelage sur diverses cités du patrimoine
Référence 2024-0050
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Tarn et Garonne Habitat
82000 Montauban
Durée 10 mois
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Office Public de l'Habitat
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SECTEUR EST ( MONTAUBAN - CAUSSE)
Lieu d'exécution: TARN ET GARONNE
  45262522
N° 2 SECTEUR OUEST (BAS QUERCY - LOMAGNE)
Lieu d'exécution: TARN ET GARONNE
  45262522
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Plateforme AWS


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/10/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/24 à 18h19
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne