Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Foix-Varilhes
55 avenue Louis Breguet
CS 24020
31028 TOULOUSE - cedex 4
Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700043

AVIS RECTIFICATIF DU 25/09/24

2.1	Au lieu de : La mission SYNTHESE est demandée. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 155 000.00 € HT. Lire : La mission SYNTHESE n'est pas nécessaire. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 255 000.00 € HT.
5.1	Au lieu de : La mission SYNTHESE est demandée. Lire : La mission SYNTHESE n'est pas nécessaire.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cinéma multiplexe en centre-ville de Foix (09).
Référence	CINEMA-FOIX-MOE
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ21
Description	Le projet prévoit la construction d'un cinéma multiplexe de 3 salles (4ème salle en tranche optionnelle) et la construction d'une conciergerie pour le cimetière, sur l'avenue du général de Gaulle à Foix. Les surfaces à construire représentent environ 1 510 m² (surface utile). La mission de maîrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Etudes de Synthèse : SYN. - Assistance au Maître d'Ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : MOB. - CIE (coordination des intervenants extérieurs) Les missions complémentaires concernent la tranche ferme et la tranche optionnelle. Ce marché n'est pas alloti. Critères d'attribution : Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Durée du marché : Date prévisible de début des prestations : mars 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 42 mois Variantes : Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Options : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Les candidats sont invités à télécharger le règlement indiquant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info L'avis implique un marché public. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. - Capacités professionnelles. - Capacités financières. - Qualité des références présentées au regard de l'objet du projet : cinéma, travaux de démolitions, construction neuve, montant des travaux. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2. Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2). Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat PIECES COMMUNES A TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENT Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement PIECES ET RENSEIGNEMENTS PROPRES A CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT (Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat) Déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique précisant que : - Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, - Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les renseignements demandés sont les suivants : - Moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV, organigramme de fonctionnement de l'équipe, Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement. Domaines de compétences requis : Architecture Structure béton armé, charpente métallique et bois. Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles VRD Coordination SSI Economie de la construction Qualité environnementale Traitement des paysages et des espaces extérieurs Acoustique Retrait amiante
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 15 000,00 €HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 07/10/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/11/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Communication : Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.info Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Lieu d'exécution du marché : 12-14-16 avenue Général de Gaulle, Foix Montant prévisionnel des travaux : 3 155 000,00 €HT. Ce marché se décompose en tranches : - Tranche ferme : - Réalisation des études (CDIA, APS, APD) de l'ensemble du cinéma (y compris de la 4ème salle) - Réalisation des études (PRO, DCE, ACT) et suivi des travaux (VISA, DET, AOR) du cinéma de 3 salles - Tranche optionnelle : - Réalisation des études (PRO, DCE, ACT) et suivi des travaux (VISA, DET, AOR) de la 4ème salle Le règlement de participation précise l'ensemble des renseignements nécessaires au dépôt des candidatures.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Marché inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE 55 avenue Louis Breguet CS 24020 31028 Toulouse cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
	Envoi le 06/09/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24 à 16h11