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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - VRD - TERRASSEMENT - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 6 LOTS

Référence

24CD310159

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

HAUTE-GARONNE
31000 HAUTE-GARONNE

Description

L'exécution de travaux d'aménagement et de réparations relatifs aux travaux de VRD et terrassement dans les bâtiments départementaux ou occupés par le Département de la Haute-Garonne à un titre quelconque. Le patrimoine bâti du Conseil départemental de la Haute-Garonne est défini dans l'annexe jointe au dossier de consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

45111291 - Travaux d'aménagement du terrain

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Pour obtenir 1 lot : minimum de 600 000€ de CA Pour obtenir 2 lots : minimum de 1 200 000€ € de CA Pour obtenir 3 lots : minimum de 1 800 000€ de CA Pour obtenir 4 lots : minimum de 2 400 000€ de CA Pour obtenir 5 lots : minimum de 3 000 000€ de CA Pour obtenir 6 lots : minimum de 3 600 000€ de CA.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	SECTEUR 1 Description : CANTONS : BLAGNAC - CASTELGINEST - TOULOUSE 2 - TOULOUSE 3 - VILLEMUR SUR TARN Durée à compter du 04/01/25 et jusqu'au 04/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 2 500 000 €HT		45111291
N° 02	SECTEUR 2 Description : CANTONS : PECHBONNIEU - REVEL - TOULOUSE 8 - TOULOUSE 9 - TOULOUSE 10 Durée à compter du 04/01/25 et jusqu'au 04/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 2 500 000 € HT		45111291
N° 03	SECTEUR 3 Description : CANTONS : AUTERIVE - CASTANET TOLOSAN - ESCALQUENS - TOULOUSE 4 - TOULOUSE 5 - TOULOUSE 11 Durée à compter du 04/01/25 et jusqu'au 04/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 2 500 000 € HT		45111291
N° 04	SECTEUR 4 Description : CANTONS : MURET - PLAISANCE DU TOUCH - PORTET SUR GARONNE - TOULOUSE 6 Durée à compter du 04/01/25 et jusqu'au 04/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 2 500 000 € HT		45111291
N° 05	SECTEUR 5 Description : CANTONS : LEGUEVIN - TOURNEFEUILLE - TOULOUSE 1 - TOULOUSE 7 Durée à compter du 04/01/25 et jusqu'au 04/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 2 500 00 € HT		45111291
N° 06	SECTEUR 6 Description : CANTONS : CAZERES - BAGNERES DE LUCHON - SAINT GAUDENS Durée à compter du 04/01/25 et jusqu'au 04/01/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum quadriennal : 2 500 000 € HT		45111291

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en vigueur, en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion sociale détaillée au cahier des charges. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale sont décrites au cahier des clauses administratives particulières. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : SECTEUR 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Lot n° 02 : SECTEUR 2

Lot n° 03 : SECTEUR 3

Lot n° 04 : SECTEUR 4

Lot n° 05 : SECTEUR 5

Lot n° 06 : SECTEUR 6

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/24 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 06/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne