Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES BESOINS DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Référence

24CD310117

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

CONSEIL DEPARTEMENTAL
31000 Toulouse

Description

Accord cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire en ce qui concerne les lots 1, 3, 4 5 et 6 et multi-attributaire en ce qui concerne le lot 2.

Code CPV principal

80530000 - Services de formation professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	FORMATIONS BUREAUTIQUE Description : FORMATIONS BUREAUTIQUE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 10 000 € HT Montant maximum annuel : 75 000 € HT		80530000
N° 02	FORMATIONS PERMIS POIDS LOURDS ZONE NORD Description : FORMATIONS PERMIS POIDS LOURDS ZONE NORD Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 22 000 € HT		80530000
N° 03	FORMATIONS PERMIS POIDS LOURDS ZONE SUD Description : FORMATIONS PERMIS POIDS LOURDS ZONE SUD Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 3 000 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT		80530000
N° 04	FORMATIONS SECOURISME PSC1 PSE1 Description : FORMATIONS SECOURISME PSC1 PSE1 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 7 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT		80530000
N° 05	FORMATIONS SSIAP Description : FORMATIONS SSIAP Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 16 000 € HT		80530000
N° 06	FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES Description : FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 3 000 € HT Montant maximum annuel : 25 000 € HT		80530000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : FORMATIONS BUREAUTIQUE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Lot n° 02 : FORMATIONS PERMIS POIDS LOURDS ZONE NORD

Lot n° 03 : FORMATIONS PERMIS POIDS LOURDS ZONE SUD

Lot n° 04 : FORMATIONS SECOURISME PSC1 PSE1

Lot n° 05 : FORMATIONS SSIAP

Lot n° 06 : FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/24 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 09/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/24 à 17h21
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne