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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'économie d'énergie au lycée Victor Hugo à Colomiers (N°50311) |
| Référence | 50311 - MOE |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la rénovation énergétique du bâtiment 13 avec extension pour les collégiens et extension pour les collégiens et extension du bâtiment 11. I/ Suite à la demande du Département de la Haute-Garonne d'augmenter la capacité d'accueil du collège (de 360 à 600 élèves) et afin d'améliorer la mixité sociale du secteur Columérin, il est envisagé une extension du bâtiment 13 affecté exclusivement aux collégiens. Il est donc prévu : . La rénovation énergétique du bâtiment 13 (isolation par l'extérieur, CTA, isolation sous toiture), . L'extension de 6 salles de classes de 60m² (création 360m² SU), . Rénovation de l'amphithéâtre de 137m², . Création d'un préau de 210m², . Agrandissement de la cour. II/ Suite à la demande de l'Ecole Allemande dont les effectifs croissent également, il est envisagé d'étendre le bâtiment 11 pour 6 salles de classes supplémentaires (création 368m² SU) : . 2 salles de classes à usage Ecole Allemande, . 4 salles de classes à mutualiser à toute la cité scolaire, . Renovation du RDC de la zone affectée à l'Ecole Allemande (bât 11) de 294m² + désamiantage. Afin de minimiser la mise en place de bâtiments modulaires, il est envisagé de faire 2 tranches de travaux : . Tranche 1 : les travaux du bâtiment 11 avec son extension, . Tranche 2 : les travaux du bâtiment 13 avec ses extensions. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 530 000 € HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque participant au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficiera d'une prime forfaitaire de 20 000 € HT |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase « remise des prestations ») |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
25/11/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/02/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée des missions de métrés (EXE partiel) synthèse (EXE partiel) et les missions complémentaires d'assistance suivantes : déménagement des locaux lié aux travaux, aménagements ou installations provisoires pendant les travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), assistance pour l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD). La mission de maîtrise d'oeuvre ne sera pas décomposée en tranche et fera l'objet d'un marché ordinaire. *Autres renseignements : voir le règlement du concours (phase « candidatures ») qui précise de façon plus détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Brithany Pibarot 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 07 89 20 96 33 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile). |
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Envoi le 23/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/24 à 15h13 |
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