Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACTION D'INSERTION : ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET PERSONNALISE (AIP)

Référence

ABC-2024-FCS-DIAD-0144

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Lieu principal de prestation

Département des Pyrénées-Orientales
66000 Département des PO

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Objectifs : - Favoriser l'autonomie du public en développant ses ressources propres ; - Développer les capacités d'initiative et de choix en vue de bâtir un projet de vie ; - Identifier et lever les principaux freins à l'insertion sociale et professionnelle ; - Favoriser l'émergence et la définition d'un projet de vie et son plan d'action. Public visé : les allocataires du R.S.A; les bénéficiaires de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) . Cette opération est cofinancée par le FSE+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national FSE+ 2021-2027. Elle relève de la Priorité 1 : « favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des publics éloignés de l'emploi par un accompagnement adapté, combinant approche professionnelle et sociale et visant la levée des freins sociaux ».

Code CPV principal

85300000 - Services d'action sociale et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Maison Sociale de Proximité (MSP) de PERPIGNAN Description : Nombre d'heures : 720. Secteur géographique : Perpignan, Canet en Roussillon Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Cf aux règlements européens et nationaux 2021-2027, plusieurs obligations liées au cofinancement par le FSE+ vont s'imposer au titulaire, concernant la publicité et la communication, le recueil des données des participants et les documents de suivi...		85300000
N° 02	Maison Sociale de Proximité (MSP) de l'AGLY Description : Nombre d'heures : 360. Secteur géographique : Rivesaltes, Saint Laurent de la Salanque, Pia Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Cf aux règlements européens et nationaux 2021-2027, plusieurs obligations liées au cofinancement par le FSE+ vont s'imposer au titulaire, concernant la publicité et la communication, le recueil des données des participants et les documents de suivi...		85300000
N° 03	Maison Sociale de Proximité (MSP) de ASPRES-RIBERAL Description : Nombre d'heures : 540. Secteur géographique : Thuir, Millas Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Cf aux règlements européens et nationaux 2021-2027, plusieurs obligations liées au cofinancement par le FSE+ vont s'imposer au titulaire, concernant la publicité et la communication, le recueil des données des participants et les documents de suivi...		85300000
N° 04	Maison Sociale de Proximité (MSP) de la COTE VERMEILLE Description : Nombre d'heures : 540. Secteur géographique : Argelès-sur-Mer, Elne, Saint Cyprien, Banyuls sur Mer Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Cf aux règlements européens et nationaux 2021-2027, plusieurs obligations liées au cofinancement par le FSE+ vont s'imposer au titulaire, concernant la publicité et la communication, le recueil des données des participants et les documents de suivi...		85300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental, co-financement par Fonds européens (FSE+), ressources propres

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Maison Sociale de Proximité (MSP) de PERPIGNAN

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Lot n° 02 : Maison Sociale de Proximité (MSP) de l'AGLY

Lot n° 03 : Maison Sociale de Proximité (MSP) de ASPRES-RIBERAL

Lot n° 04 : Maison Sociale de Proximité (MSP) de la COTE VERMEILLE

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/24 à 10h00
Lieu : PERPIGNAN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Juillet 2027.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 13/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/24 à 12h11