Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 82
M. Le Président
4 Rue Ernest Pécou
BP 40755 - 82013 MONTAUBAN cedex
Tél : 05 63 22 80 00
SIRET 28820001700037

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ASSURANCES

Référence

2503ASF

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Lieu principal de prestation

4 Rue Ernest Pécou
82013 MONTAUBAN cedex

Description

ASSURANCES POUR LE PERSONNEL, LES BATIMENTS ET LES VEHICULES

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	TOUS RISQUES MATERIELS Description : ASSURANCE TOUS RISQUES MATERIELS Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66519200
N° 2	RESPONSABILITE CIVILE Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516400
N° 3	FLOTTE VEHICULES Description : ASSURANCE FLOTTE VEHICULES Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 4	PROTECTION SOCIALE SPV Description : ASSURANCE PROTECTION SOCIALE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		85310000
N° 5	RISQUES STATUTAIRES Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66512000
N° 6	PROTECTION JURIDIQUE Description : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66513100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : TOUS RISQUES MATERIELS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE

Lot n° 3 : FLOTTE VEHICULES

Lot n° 4 : PROTECTION SOCIALE SPV

Lot n° 5 : RISQUES STATUTAIRES

Lot n° 6 : PROTECTION JURIDIQUE

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/24 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 12/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/24 à 10h43