Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la CCTC

Référence

24ACMO02

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES

Durée

12 mois

Description

L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total des prestations est défini comme suit : seuil maximum annuel (les seuils sont identiques pour chaque période) :
Lot 1 : 25 000€ HT
Lot 2 : 8 000€ HT
Lot 3 : 11 500€ HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal

18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Code CPV complémentaire

18143000 - Équipements de protection

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Vêtements technique Description : Vêtements technique Lieu de livraison : CC TERRE DE CAMARGUE 13 RUE DU PORT 30220 Aigues-mortes		18100000
N° 02	Vêtements entretien Description : Vêtements entretien Lieu de livraison : CC TERRE DE CAMARGUE 13 RUE DU PORT 30220 Aigues-mortes		18100000
N° 03	Vêtement sport Description : Vêtement sport Lieu de livraison : CC TERRE DE CAMARGUE 13 RUE DU PORT 30220 Aigues-mortes		18100000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Service de la commande publique
Tél : 06 11 36 30 31

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 17/10/24 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Envoi le 16/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/24 à 11h14