ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
SIRET 20002718300611
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation du diagnostic territorial d'accès à l'eau pour tous sur le territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Référence 2024070
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire Communautaire
66000 Perpignan
Durée 6 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le contrat comprend :
- une partie forfaitaire décomposée en 2 phases comme suit :
>Phase 1 : État des lieux des problématiques d'accès à l'eau sur le territoire de PMM et des dispositifs existants pour lutter contre la précarité en eau ;
> Phase 2 : Élaboration d'un plan d'actions priorisées, intégrant chacun des publics cibles.
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire.

- une partie unitaire à bons de commande correspondant à la réalisation de réunions et d'études supplémentaires :
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum de 20 000 € HT.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
  79315000 - Services de recherche sociale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de la consultation.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Plate-forme AWS


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/10/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés Publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers de l'offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
  Envoi le 20/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/24 à 15h14