Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Tél : 04 67 29 03 03
SIRET 21340344700013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de vêtements et chaussures de travail, équipements de protections individuelles (EPI) pour les services municipaux.

Référence

2024VETEMENTS

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

Lieu principal de livraison

Divers
34280 La grande-motte

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal

18110000 - Vêtements professionnels

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 279 600,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Vêtements, chaussures de travail et de sécurité pour les services techniques Description : Vêtements, chaussures de travail et de sécurité pour les services techniques Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A défaut d'une notification du marché avant le 1er janvier 2025, la période initiale du marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit, à l'échéance annuelle, pour une durée de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de l'échéance annuelle du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette décision.	50 000	35113400
N° 02	Vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale Description : Vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A défaut d'une notification du marché avant le 1er janvier 2025, la période initiale du marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit, à l'échéance annuelle, pour une durée de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de l'échéance annuelle du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette décision.	92 000	35811200
N° 03	Vêtements, chaussures et accessoires pour le Port Description : Vêtements, chaussures et accessoires pour le Port Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A défaut d'une notification du marché avant le 1er janvier 2025, la période initiale du marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit, à l'échéance annuelle, pour une durée de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de l'échéance annuelle du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette décision.	64 000	35113400
N° 04	Vêtements, chaussures et accessoires pour le Golf Description : Vêtements, chaussures et accessoires pour le Golf Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A défaut d'une notification du marché avant le 1er janvier 2025, la période initiale du marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit, à l'échéance annuelle, pour une durée de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de l'échéance annuelle du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette décision.	20 000	35113400
N° 05	Vêtements, chaussures de travail et de sécurité à usage courant et sportif en général Description : Vêtements, chaussures de travail et de sécurité à usage courant et sportif en général Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A défaut d'une notification du marché avant le 1er janvier 2025, la période initiale du marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit, à l'échéance annuelle, pour une durée de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de l'échéance annuelle du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette décision.	40 000	18110000
N° 06	Vêtements,chaussures de travail et accessoires pour le service Evementiel Description : Vêtements,chaussures de travail et accessoires pour le service Evementiel Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A défaut d'une notification du marché avant le 1er janvier 2025, la période initiale du marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit, à l'échéance annuelle, pour une durée de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de l'échéance annuelle du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette décision.	13 600	18110000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes pendant la période initiale. Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Vêtements, chaussures de travail et de sécurité pour les services techniques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 02 : Vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale

Lot n° 03 : Vêtements, chaussures et accessoires pour le Port

Lot n° 04 : Vêtements, chaussures et accessoires pour le Golf

Lot n° 05 : Vêtements, chaussures de travail et de sécurité à usage courant et sportif en général

Lot n° 06 : Vêtements,chaussures de travail et accessoires pour le service Evementiel

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Gestion des commandes
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Place Felix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 65 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 20/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/24 à 10h22