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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 81 91 72 00

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 81 91 72 00

AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/24
Remise des offres

Au lieu de :
14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/10/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
14/10/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
31/10/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0337AOO - PL-TRAVAUX DE RÉFECTIONS DÉFINITIVES DE TRANCHÉES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE
Référence 24MC0337AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Territoire de Toulouse Métropole.
31000 Toulouse
Description Ces travaux sont une réfection définitive des sous chaussées et trottoirs à réaliser sur le territoire de Toulouse Métropole (TM), à la suite d'interventions des concessionnaires réseaux. Ces travaux consistent en la réalisation d'une réfection parfaite en termes de continuité et de longévité suite à la réception du support de la tranchée.
En effet , les concessionnaires sont responsables de leurs interventions en sous-sol et assurent le remblaiement de la tranchée conformément au Règlement de Voirie. Cependant, la couche de base et le revêtement sont réalisés sous Maîtrise d'Ouvrage TM et un métré contradictoire est établi entre le concessionnaire et TM, afin de définir en amont l'enveloppe financière nécessaire à cette réfection qui est ensuite reversée par le concessionnaire.
Code CPV principal 45261400 - Travaux de revêtement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 550 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Territoire Centre
Description : Territoire Centre

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Cette durée initiale débutera de la date de notification jusqu'au 30 avril 2026 inclus. 		3 600 000 45261400
N° 02 Territoire Sud, Ouest, Nord, Est
Description : Territoire Sud, Ouest, Nord, Est

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Cette durée initiale débutera de la date de notification jusqu'au 30 avril 2026 inclus. 		1 950 000 45261400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Territoire Centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Lot n° 02 : Territoire Sud, Ouest, Nord, Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/24 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas
autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/24 à 22h10
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