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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet MISE EN OEUVRE DE VISITES SOCIOTECHNIQUES ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES DANS LA RESORPTION DE LA PRECARITE ENERGETIQUE TERRITOIRE DE LA HAUTE-GARONNE (hors Tlse Métropole, DTS Comminges-Pyrénées et DTS Lauragais)
Référence 24CD310145
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
31000 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description Accord cadre à bons de commande conclu à compter du 13 décembre 2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 12 décembre 2025
Code CPV principal 71314200 - Services de gestion de l'énergie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/10/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne