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MAIRIE DE DONZAC
M. Le Maire
2 Rue Saint Barthélemy
82340 DONZAC
Tél : 05 63 39 91 84 - Fax : 05 63 39 83 90
SIRET 21820049100015
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïque, en application des articles L.2122-1-1 et suivants du CGPPP
Type de marché Fournitures
Mode
Description APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENT SUITE A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANÉE
Code CPV principal 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 17/10/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse : 156 Chemin de Caufour
Parcelles D135 et D934
  Envoi le 26/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne