ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 24M0244PA - AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE, Chemin de Fenouillet à TOULOUSE - CC
Référence 24M0244PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chemin de Fenouillet
31400 TOULOUSE
Durée 11 mois
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux consistent à l'aménagement d'une Voie et la création d'une voie verte sur le chemin de Fenouillet entre la Rue Gibert et la limite de commune de Toulouse Métropole, soit une longueur proche de 2 150 mètres, sur la commune de TOULOUSE.
Code CPV principal 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233294 - Installation de signalisation routière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
FNTP 211 - Démolition, abattage - par engin mécanique
FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants - en milieu urbain
FNTP 2342 - Couches de formes en matériaux granulaires
FNTP 341 - Assises de chaussées (Chaussées urbaines)
FNTP 3421 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques (Chaussées urbaines)
FNTP 346 - Pose de bordures et caniveaux (Chaussées urbaines)
FNTP 3712 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière (Equipements de la route)
FNTP 5144 - Construction de réseaux gravitaires en milieux urbain


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur place est prévue en présence du maître d'oeuvre. Le candidat doit s'inscrire auprès de celui-ci par courriel à l'adresse mail suivante : s.clerch@ls-ing.fr en précisant le jour de visite.
Les dates de visite sont les 2 lundi précédant la date de remise des offres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Respect des conditions d'exécution du PEAIM
Renseignements
administratifs
support-entreprises@aws-france.com
Tél : 05 31 22 94 65

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Délais
Le délai d'exécution des prestations est de 11 mois hors période de préparation de chantier de 1 mois. L'exécution du marché débute à compter de la notification du contrat valant début de préparation de chantier. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Transmission plis
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur : 24M0244PA)
Dématérialisation
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Négociation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Clauses Sociales
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans l'article 11 du C.C.A.P
Insertion professionnelle : 750 heures insertion minimales. Les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59 : e.guerreiro@emploi-tme.org


  Envoi le 16/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/24 à 18h25