ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet COLLEGE GEORGE SAND A TOULOUSE : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES - SALLES DE CLASSE ET CUISINE PROVISOIRE
Référence 24CD310161
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison TOULOUSE
31000 Toulouse
Durée 20 mois
à compter du 01/01/25
Description La présente consultation concerne l'installation de bâtiments modulaires permettant la mise en place provisoire d'une cuisine et des salles de classe pendant le temps des travaux de restructuration. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges :
- Une tranche ferme comprenant la préparation (2 mois), la fourniture et l'installation 2 mois), le démontage des bâtiments (1 mois) et la location des bâtiments modulaires et de la cuisine provisoire (14 mois), soit un délai d'exécution d'une durée totale de 19 mois pour la tranche ferme.
- Une tranche optionnelle n°1 pour une prolongation éventuelle de la location des bâtiments modulaires cuisine provisoire de 1 mois.
- Une tranche optionnelle n°2 pour une prolongation éventuelle de la location des bâtiments modulaires salles de classe de 1 mois.



Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/24 à 04h57 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/24 à 16h20
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne