Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

COLLECTE, VALORISATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DU PARC TECHNIQUE

Référence

24CD310122

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

HAUTE-GARONNE
31000 Toulouse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 630 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	déchets non dangereux, secteur géographique nord Description : déchets non dangereux, secteur géographique nord Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		90500000
N° 02	déchets non dangereux, secteur géographique sud Description : déchets non dangereux, secteur géographique sud Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot 2 est réservé, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, a? des structures d'insertion par l'activité? économique ou a? des structures équivalentes, lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.		90500000
N° 03	déchets dangereux sur l'ensemble du département (secteurs géographiques nord et sud) Description : déchets dangereux sur l'ensemble du département (secteurs géographiques nord et sud) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		90500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le futur titulaire du marché relatif au lot 1 (déchets non dangereux, secteur géographique nord) s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum de 140 heures sur sa durée totale.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : déchets non dangereux, secteur géographique nord

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Lot n° 02 : déchets non dangereux, secteur géographique sud

Lot n° 03 : déchets dangereux sur l'ensemble du département (secteurs géographiques nord et sud)

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/24 à 17h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info
1 boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE
Tél : 05 34 33 35 94

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 17/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/24 à 16h21
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne