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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉS DU GERS M. Samuel MASSENEZ - Directeur 12, rue Pelletier d'Oisy 32000 AUCH Tél : 05 62 61 76 62 - Fax : 05 62 61 76 89 SIRET 13000067200019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Souscription des contrats d'assurances de la MDPH du Gers ( 4 lots séparés) | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Description | Variante obligatoire pour le lot 1 : Sans franchises Les variantes facultatives ( à l'initiative du candidat) sont autorisées . Le nombre de variante est limité à 2 par candidat. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Oui |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 24 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des garanties 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs mdph32@mdph32.fr Tél : 05 62 61 76 76 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/10/24 à 17h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché : Les contrats d'assurances débuteront le 1er Janvier 2025 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale Les contrats se termineront le 31 Décembre 2029. Délai de validité des offres : Le délai s'étend jusqu'au 1er Janvier 2025 La valeur estimée et l'estimation de chaque lot correspondent aux estimations sur la durée du marché. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 23/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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