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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉS DU GERS M. Samuel MASSENEZ - Directeur 12, rue Pelletier d'Oisy 32000 AUCH Tél : 05 62 61 76 62 - Fax : 05 62 61 76 89 SIRET 13000067200019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Mise en oeuvre des contrats collectifs d'assurances complémentaires obligatoires santé et prévoyance pour les salariés relevant de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 modifiée |
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| Type de marché | Services | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
| Description | Les variantes sont autorisées. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 156 000,00 € |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs mdph32@mdph32.fr Tél : 05 62 61 76 76 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/10/24 à 17h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, pour quatre nouvelles périodes d'un an La valeur estimée du marché et les estimations correspondent aux estimations sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 23/09/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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