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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Réalisation d'une étude pour une nouvelle organisation relative à l'animation du Service Public de Rénovation de l'Habitat sur le département des Hautes-Pyrénées |
| Référence | M24AST001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Lieu d'exécution principal |
Département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes |
| Durée |
11 mois |
| Description | Marché à tranches (une tranche ferme décomposée de 3 phases et une tranche optionnelle). |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Partenariat financier entre le Département des Hautes-Pyrénées et 9 intercommunalités. Une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pourra être attribuée. Il est précisé que les opérateurs économiques qui auraient participé ou participent à la mise en oeuvre des OPAH sur le territoire seront exclus de la consultation. Y compris sous et cotraitance au sein d'un groupement. Se référer au règlement de consultation pour les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1-Prix des prestations 25 points 2-Valeur technique 75 points 2.1-Pertinence du calendrier proposé 10 points 2.2-Qualité du référent technique et moyens humains déployés pour la réalisation de cette étude 25 points 2.3-Qualité de la méthodologie 40 points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée du contrat est fixée à 8 mois pour la tranche ferme et à 3 mois pour le tranche optionnelle. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 17/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/24 à 17h18 |
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