ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTPELLIER
M. Michaël DELAFOSSE - Maire de Montpellier
Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
34267 Montpellier - 2
Tél : 04 67 34 70 00
SIRET 21340172201787
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CONSTRUCTION DE 4 OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE SITE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL À GAROSUD
Référence V4D0047PI
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Parking Centre Technique Municipal (CTM) à Garosud3490, avenue Etienne Méhul34000 MONTPELLIER
34000 Montpellier
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le projet consiste à la réalisation de 4 ombrières photovoltaïques sur le parking du Centre Technique Municipal (CTM) à Garosud appartenant à la ville de Montpellier.
Code CPV principal 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Au moins l'une des 2 qualifications suivantes est demandée en plus du label RGE.
« Label reconnu garant de l'environnement RGE »
Qualification SP2 délivrée par Qualifelec (36-250kVA)
Qualification QualiPV module Elec (0-250) délivrée par Qualit'ENR.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : (voir règlement de la consultation pour les modalités).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Procédures - Mail marches-publics@montpellier.fr
Tél : 04 67 13 64 84

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/10/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). - la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville de Montpellier.

L'exécution du marché débute par la période de préparation à compter de la date de notification du contrat . L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution est de 2 ans (délai d'exécution 1 an + 1 an pour la Garantie Parfait Achèvement).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


  Envoi le 27/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/24 à 15h17