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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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| AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/24 |
| 2.1.4 |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération |
| Référence | 2024042 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la CABM 34500 BEZIERS |
| Durée |
60 mois à compter du 02/12/24 |
| Description | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération Le principal objectif de cette mission pour l'AMO est d'organiser, pour le compte de l'Agglomération Béziers Méditerranée, le déroulement du projet ISDND de la manière la plus efficiente possible, à travers les missions qui lui seront confiées et ce dans le but d'assurer la livraison de l'équipement ISDND, en vue de son exploitation, avant saturation de l'ISDND actuelle située à ISDND Saint-Jean de Libron (à ce stade estimée pour la fin de l'année 2029 par notre arrêté actuel (donnée à réévaluer par l'AMO), afin d'éviter toute rupture de service public relatif au traitement des Déchets de la CABM actuellement concernés par la filière enfouissement. Le contrat comporte 5 tranches : - Tranche ferme : Études préalables / Topographie / Étude de sols / Communication - Concertation publique - Tranche optionnelle 1 : Maîtrise foncière - Tranche optionnelle 2 : Maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle 3 : Élaboration et suivi du Dossier PIG (projet d'intérêt général) - Tranche optionnelle 4 : Élaboration et suivi de la Déclaration de Projet (DP) La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage de la prestation de la tranche ferme, soit de la mission M1. Le démarrage et le délai de l'exécution de chacune des missions seront ordonnés par un ordre de service spécifique. Certaines missions devront être menées de manière concomitante afin de respecter au mieux les délais. |
| Code CPV principal | 79933000 - Services d'assistance à la conception |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Règlement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/24 à 13h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent prendre rendez-vous à l'adresse mail suivante : traitementdesdechets@beziers-mediterranee.fr Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Une équipe pluridisciplinaire disposant notamment des compétences suivantes : - Techniques : formations et expériences dans les métiers mis en oeuvre pour le projet ; - Environnementales : expériences et compétences en matière de traitement de déchets, dans les demandes et études d'autorisation préfectorale pour les installations classées, … - Financières et juridiques : formations et expériences en commandes publiques, gestion de contentieux, assurances, procédures installations classées et loi sur l'eau... Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Service commande publique 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 17/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/24 à 18h21 |
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