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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURE et TRANSPORT DE GRAVES NON TRAITEES

Référence

20240042

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

Lieu principal de livraison

DEPARTEMENT DU TARN Direction des Routes Hôtel du Département
81013 ALBI

Description

Marché relatifs aux conditions de fourniture, de transport et de stockage des graves non traitées (GNT) et de sables destinées à la construction et à l'entretien des chaussées des routes départementales et autres dépendances du Département du Tarn.

Code CPV principal

14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 11
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1-secteur Carmaux Description : Secteur Carmaux Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	100 000	14212000
N° 2	Lot n°2-secteur Cordes Description : secteur Cordes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	120 000	14212000
N° 3	Lot n°3-secteur Realmont Description : secteur Réalmont Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	40 000	14212000
N° 4	Lot n°4-secteur Gaillac Description : secteur Gaillac Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	40 000	14212000
N° 5	Lot n°5-secteur Graulhet Description : secteur Graulhet Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	60 000	14212000
N° 6	Lot n°6-secteur Lavaur Description : secteur Lavaur Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	60 000	14212000
N° 7	Lot n°7-secteur Brassac Description : secteur Brassac Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	40 000	14212000
N° 8	Lot n°8-secteur Castres Description : secteur Castres Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	40 000	14212000
N° 9	Lot n°9-secteur Lacaune Description : secteur Lacaune Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	40 000	14212000
N° 10	Lot n°10-secteur mazamet Description : secteur Mazamet Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	40 000	14212000
N° 11	Lot n°11-Voies vertes Description : Voies vertes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit au total une durée maximale de 4 ans. La durée indiquée de 48 mois correspond à la durée totale du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT annuel	120 000	14212000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°1-secteur Carmaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Extrait K, Extrait KBIS, Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales. Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des sites et des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Autorisation d'exploitation en vigueur, délivrée par la préfecture.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le plan d'assurance qualité de l'entreprise, PAQ.

Lot n° 2 : Lot n°2-secteur Cordes

Lot n° 3 : Lot n°3-secteur Realmont

Lot n° 4 : Lot n°4-secteur Gaillac

Lot n° 5 : Lot n°5-secteur Graulhet

Lot n° 6 : Lot n°6-secteur Lavaur

Lot n° 7 : Lot n°7-secteur Brassac

Lot n° 8 : Lot n°8-secteur Castres

Lot n° 9 : Lot n°9-secteur Lacaune

Lot n° 10 : Lot n°10-secteur mazamet

Lot n° 11 : Lot n°11-Voies vertes

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/24 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

l'estimation s'entend pour tous les lots confondus et pour une année

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
PINOL Bernard
81013 ALBI
Tél : 05 67 89 63 23

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/24 à 18h21