Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
M. Le Président
Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13
Tél : 05 63 91 77 40
SIRET 25820136700012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE BIO-SEAUX

Référence

2402-2403

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Description

Lot n°1 : fourniture de composteurs individuels, entre 4 850 et 17 100 composteurs sur 4 ans
Lot n° 2 : fourniture de bioseaux, entre 2 450 et 10 700 bioseaux sur 4 ans

Code CPV principal

39234000 - Caisses à compost

Code CPV complémentaire

34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

39224330 - Seaux

44613800 - Conteneurs à déchets

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Composteurs individuels Description : Fourniture de composteurs individuels Année 1 : entre 1 250 et 5 100 composteurs Année 2 : entre 2 000 et 6 000 composteurs Année 3 : entre 800 et 3 000 composteurs Année 4 : entre 800 et 3 000 composteurs Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non		39234000
N° 2	Bioseaux Description : Fourniture de bioseaux Année 1 : entre 650 et 3 500 bioseaux Année 2 : entre 1 400 et 4 400 bioseaux Année 3 : entre 200 et 1 400 bioseaux Année 4 : entre 200 et 1 400 bioseaux Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non		39224330

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Composteurs individuels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours de trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 2 : Bioseaux

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique et des échantillons
10 % : Délai de garantie, garantie proposée et conditions d'exclusions
10 % : Délai de livraison
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/24 à 14h00
Lieu : Montauban

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 20/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/24 à 11h18