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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Sélection de candidats pour une mission MOE pour la réhabilitation du centre de ressources et des locaux enseignants, végétalisation de la cour centrale et construction d'une salle polyvalente au lycée Antoine Bourdelle à Montauban |
| Référence | 50217-MOE (phase candidature) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Lycée Antoine Bourdelle - 3 boulevard Herriot 82000 Montauban |
| Durée |
36 mois à compter du 01/05/25 |
| Description | L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : Les travaux objets de l'opération seront découpés en 2 tranches. La tranche ferme concerne : - La rénovation du bâtiment CDI/salles des professeurs d'une surface de 860 m², y compris reprises en sous oeuvre, réfection de la toiture, remplacement des menuiseries, - La végétalisation de la cour centrale, La tranche optionnelle concerne la construction d'une salle polyvalente d'une surface de 330 m². La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 300 000,00 € HT et décomposé de la manière suivante : - 2 300 000,00 € HT en ce qui concerne la tranche ferme de travaux, - 1 000 000,00 € HT en ce qui concerne la tranche optionnelle de travaux. L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par des missions état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) pour la partie rénovation, études d'esquisse (ESQ) pour la partie construction de la salle polyvalente, métrés quantitatifs (EXE partiel), et les missions complémentaires d'assistance de déménagement des locaux lié aux travaux, d'assistance pour "l'étude énergétique (SED)et de confort d'été (STD)" et d'établissement du dossier loi sur l'eau selon la réglementation en vigueur. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée EN UNE TRANCHE FERME et UNE TRANCHE OPTIONNELLE. Tranche ferme de maitrise d'oeuvre : . ESQ pour la partie construction neuve, . DIAG partiel (état des lieux avec relevé des existants) pour la partie rénovation, . APS pour la globalité du programme de travaux, . APD pour la globalité du programme de travaux, . PRO pour la globalité du programme de travaux, . ACT pour la globalité du programme de travaux, . EXE partiel pour la globalité du programme de travaux, . VISA pour la partie rénovation (TF des travaux), . DET pour la partie rénovation (TF des travaux), . AOR pour la partie rénovation (TF des travaux), . Déménagement des locaux lié aux travaux pour la partie rénovation (TF des travaux), . Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) » pour la partie rénovation (TF des travaux et TO des travaux), . Etablissement du dossier loi sur l'eau selon la réglementation en vigueur pour la partie rénovation (TF des travaux et TO des travaux). Tranche optionnelle de maitrise d'oeuvre : . VISA pour la construction neuve (TO des travaux), . DET pour la construction neuve (TO des travaux), . AOR pour la construction neuve (TO des travaux), . Déménagement des locaux lié aux travaux pour la partie construction neuve (TO des travaux), Le début d'exécution de chacune des tranches devrait être à titre prévisionnel le suivant : . Tranche ferme de la maitrise d'oeuvre : mai 2025, . Tranche optionnelle de la maitrise d'oeuvre : avril 2026. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Tranche optionnelle : . VISA pour la construction neuve (TO des travaux), . DET pour la construction neuve (TO des travaux), . AOR pour la construction neuve (TO des travaux), . Déménagement des locaux lié aux travaux pour la partie construction neuve (TO des travaux). |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/11/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/12/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques structure, fluides, SSI, VRD, d'économie de la construction et d'aménagement paysager. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Stéphanie PAILHAS 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 36 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 11/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/24 à 10h10 |
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