AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
|
![]() |
AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 24M0360AOO - Coordination sécurité et protection de la santé des travaux d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne - SA/SG |
Référence | 24M0360AOO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
Usine de dépollution de Ginestous-Garonne à Toulouse 31200 Toulouse |
Durée |
à compter du 30/10/24 Jusqu'au 30/03/32 |
Description | La mission du Coordonnateur Sécurité est celle figurant dans la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application ainsi que celle relevant du Décret 92-158 du 20/02/1992. L'opération sur laquelle porte la mission du Coordonnateur Sécurité est classée en catégorie 1 avec CISSCT dans le domaine du bâtiment. Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement. Avance prévue au marché, avec constitution d'une garantie à première demande. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole |
Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 70 % : Valeur technique |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
30/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/10/24 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 89 mois. Le calendrier prévisionnel de l'opération est envisagé comme suit : - Mi-octobre 2024 : Envoi du DCE aux candidats sélectionnés - Fin mars 2025 : Réception des offres - Mars à Août 2025 : Examen des offres et des réponses des candidats - Septembre 2025 à juillet 2029 : Etudes, travaux et mise en service de la filière G5 (eau et boue) - Août à décembre 2029 : Déconstruction de G2 - Janvier 2029 à janvier 2031 : Etudes, travaux et mise en service du traitement du phosphore (Tranche optionnelle affermie au plus tard le 31/12/2028). |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 67 73 81 98 |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 20/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/24 à 16h57 |