Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Direction de la commande Publique
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 81 91 73 36

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	24MC0343AOO - Maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures et nettoyage des stations-services et aires de lavage - 2025 -2028 - WS/ES
Référence	24MC0343AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Les sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. 31000 Toulouse
Durée	12 mois à compter du 01/01/25
Description	Le présent accord-cadre a pour objet : - Le débouchage et l'hydrocurage de réseaux d'assainissement jusqu'à 500mm ; - L'entretien des séparateurs à graisses ou à fécules ; - Le nettoyage des aires de lavage, des aires de stations-service et des bassins (décantation, orage...) ; - L'entretien des séparateurs à hydrocarbures ; - Le curage, le dépotage et le lavage des fosses toutes eaux, des fosses septiques, des préfiltres ou décolloïdeurs, postes de relevage, puisards… - L'enlèvement et l'acheminement des produits de dépotage ou d'aspiration vers des installations de traitement appropriées, - La prévention de maintenance curative via le passage de caméras, - Le repérage des réseaux d'assainissement enterrés et fibre. - Le titulaire doit maîtriser toute la chaîne du réseau d'assainissement. - Les opérations de maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et hydrocarbures et le nettoyage des stations-services et aires de lavage sont des prestations homogènes impliquant principalement des activités de curage et de pompage. Consultation lancée par un groupement de commandes, le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour Toulouse Métropole: montant maximun300 000€ HT Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Commune de Toulouse: montant maximum 700 000€ HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Les montants estimatifs sur la période initiale pour Toulouse Métropole: 195 000€ HT les montants estimatifs sur la période initiale pour la Commune de Toulouse: 455 000€ HT Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : ressources propres Commune de TOULOUSE ;ressources propres TOULOUSE MÉTROPOLE Délai global de paiement: 30 jours
Code CPV principal	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Par application du décret n°2012-639 du 04/05/2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (sous-section 4), les candidats fourniront les attestations de compétences de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Tous les opérateurs du titulaire du présent accord-cadre auront suivi la formation du Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement et la formation ARI (appareil respiratoire isolant) obligation réglementaire du code du travail dans le domaine d'espace confiné. Ces certificats et formations seront à produire obligatoirement avec l'offre.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/24 à 12h00 Lieu : Toulouse

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 23/09/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/24 à 16h25