ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CAHORS
M. Jean-Luc MARX - Maire
73 boulevard Gambetta
BP 30249 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22
SIRET 21460042100017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Référence 2024ASSURVILLE001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Description Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66516000
N° 2 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Description : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66515100
N° 3 Assurance « Flotte Automobile »
Description : Assurance « Flotte Automobile »
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66516100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf.; règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation

Lot n° 2 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf.; règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation

Lot n° 3 : Assurance « Flotte Automobile »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf.; règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Cahors
Direction des Achats et de la Commande Publique
Hôtel de Ville
73 boulevard Gambetta
BP 30249 46005 CAHORS Cedex 9
Tél : 05 65 20 87 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/24 à 12h16