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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS
M. Jean-Luc MARX - Président
Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
BP 80281 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 89 00 - Fax : 05 65 20 89 01
SIRET 20002373700014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Référence 2024ASSURGC001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Description le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 2 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Description : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515100
N° 3 Assurance « Flotte Automobile »
Description : Assurance « Flotte Automobile »
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf.; règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation

Lot n° 2 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf.; règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation

Lot n° 3 : Assurance « Flotte Automobile »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf.; règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf.; règlement de consultation


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Direction des Achats et de la Commande Publique
Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
BP 80281 46005 CAHORS Cedex 9
Tél : 05 65 20 89 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/24 à 12h19
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