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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Relance - Acquisition de vêtements et de chaussures de travail pour le personnel de la Ville de Blagnac - lot n°4
Référence 202412
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Ville de Blagnac
31700 BLAGNAC
Description Ce marché concerne la relance du lot n°4 - "Vêtements de travail pour les agents d'entretien, ATSEM, aides ménagères, personnel des crèches, etc."
Montant des prestations HT minimum et maximum pour la période initiale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T. et 15 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter du 25/11/2024 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20/02/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 4 Vêtements de travail pour les agents d'entretien, ATSEM, aides ménagères, personnel des crèches...
Description : Blouses, manches longues, manches courtes, tuniques manches courtes, vestes de cuisine blanches, pantalons
Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euros H.T. et 60 000,00 Euros H.T.
Durée à compter du 25/11/24 et jusqu'au 20/02/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Début des prestations : à compter du 25/11/2024 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20/02/2025
60 000 18110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 25/11/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
En application du budget principal de la Ville
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 4 : Vêtements de travail pour les agents d'entretien, ATSEM, aides ménagères, personnel des crèches...

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)
Présentation de la société : raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité technique de l'offre
10 % : Performance en matière de développement durable appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique et des renseignements portés dans l'annexe technique « performance développement durable »
5 % : Modalités d'exécution de la prestation au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
5 % : Performance du logiciel de commande au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
35 % : Prix des fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/24 à 17h19