|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
|
|
| Sète agglopôle Méditerranée répondeur AWS Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues null BP 600 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république null 34140 BOUZIGUES Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MONTBAZIN Mairie de MONTBAZIN null Place de la Mairie null 34560 MONTBAZIN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de POUSSAN Mairie de POUSSAN 1 place de la Mairie null BP 4 34560 POUSSAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Commune de Balaruc-Le-Vieux répondeur AWS Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie null 34540 BALARUC-LE-VIEUX Tél : 04 67 46 47 41 Mairie de Balaruc les bains Ville de Balaruc les bains null Avenue de Montpellier null 34540 BALARUC LES BAINS Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Frontignan Ville de Frontignan null Hôtel de Ville null 34113 Frontignan Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MIREVAL MIREVAL null 7 Place louis Aragon null 34110 MIREVAL Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Vic-la-Gardiole répondeur AWS Mairie de VIC-LA-GARDIOLE null rue de la Mairie null BP 615 34116 VIC LA GARDIOLE Tél : 04 67 46 47 41 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée |
| Référence | 24AC041/EE |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal d'exécution |
Sète agglopôle méditerranée 34110 Mireval |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | La présente consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur du patrimoine pour les villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan et Sète agglopôle. L'inventaire du parc de l'éclairage public sur l'ensemble des communes adhérentes au marché est composé de 12 401 points lumineux et 259 armoires de distributions. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 499 700,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement et par des subventions éventuelles. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 55 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
05/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/24 à 11h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (n° de tél 04 67 46 47 49) FACILITATEUR CLAUSE SOCIALE : Michel VALERO (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée ferme de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant du 1er semestre 2028 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
|
Envoi le 24/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/24 à 19h16 |
|
