Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

BALAYAGE DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Référence

24CD310109

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Conseil départemental de la Haute-Garonne
31090 TOULOUSE

Description

L'accord-cadre par lot sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Code CPV principal

90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même prestataire ne pourra pas être titulaire simultanément des lots n°2 et 3 «Balayage à l'aspire gravillons» (voir la règle d'attribution à l'article 2.6 du règlement de consultation).

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	BALAYAGE A LA BALAYEUSE ASPIRATRICE Description : BALAYAGE A LA BALAYEUSE ASPIRATRICE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre avec un minimum de 200 000 €HT et un maximum 1 000 000 €HT		90610000
N° 02	NORD - BALAYAGE A L'ASPIRE GRAVILLONS Description : NORD - BALAYAGE A L'ASPIRE GRAVILLONS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre avec un minimum de 40 000 €HT et un maximum 400 000 €HT		90610000
N° 03	SUD - BALAYAGE A L'ASPIRE GRAVILLONS Description : SUD - BALAYAGE A L'ASPIRE GRAVILLONS Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Accord-cadre avec un minimum de 40 000 €HT et un maximum 400 000 €HT		90610000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : BALAYAGE A LA BALAYEUSE ASPIRATRICE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de consultation

Lot n° 02 : NORD - BALAYAGE A L'ASPIRE GRAVILLONS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de consultation

Lot n° 03 : SUD - BALAYAGE A L'ASPIRE GRAVILLONS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de consultation

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/24 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 26/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/24 à 12h23
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne