Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014

AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/24

2.1.4	Après la mention : Informations complémentaires : Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant).
5.1	Après la mention : Description Supprimer : ainsi que des prestations foncières
5.1.6	Après la mention : Informations complémentaires Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant).
5.1.9	Après la mention : Description Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant)
5.1	Après la mention : Description Supprimer : ainsi que des prestations foncières
5.1.6	Après la mention : Informations complémentaires Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant).
5.1.9	Après la mention : Description Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant)

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie

Référence

2024-FCS-0199

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de prestation

Domaine portuaire de la Région Occitanie
34000 Montpellier

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie

Code CPV principal

71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi, et commune de Poussan et toutes autres communes avoisinantes dépendantes de leur activité Description : Les prestations consisteront à réaliser différentes missions de géomètre sur les ouvrages portuaires, tant en phase études préalables qu'en phase travaux, ainsi que des missions de contrôles extérieurs pour le compte du maître d'ouvrage lors de l'exécution de travaux. Diverses missions pourront également être réalisées dans le cadre d'entretien courant des ouvrages portuaires ainsi que des prestations foncières. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de quatre (4) ans. Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Informations complémentaires : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.	100 000	71351810
N° 02	Port de Port-La Nouvelle et communes avoisinantes et/ou sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la Région dont Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady font partie Description : Ces prestations consisteront à réaliser différentes missions de géomètre sur les ouvrages portuaires, tant en phase études préalables qu'en phase travaux, ainsi que des missions de contrôles extérieurs pour le compte du maître d'ouvrage lors de l'exécution de travaux. Diverses missions pourront également être réalisées dans le cadre d'entretien courant des ouvrages portuaires ainsi que des prestations foncières. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de quatre (4) ans. Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Informations complémentaires : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.	80 000	71351810

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi, et commune de Poussan et toutes autres communes avoisinantes dépendantes de leur activité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant).

Lot n° 02 : Port de Port-La Nouvelle et communes avoisinantes et/ou sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la Région dont Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady font partie

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/24 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 27/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/24 à 11h43
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 11, Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 11, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne