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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
marchespublics@toulouse-metropole.fr
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 81 91 73 36

Commune de TOULOUSE
marchespublics@toulouse-metropole.fr
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 81 91 73 36

AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/24
Remise des offres

Au lieu de :
04/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/11/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
04/11/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
15/11/24 à 14h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 10/10/24
rensignements complémentaires

Au lieu de :
Les visites s'effectueront le mercredi 16 octobre 2024 à partir 09h30 et débuteront par le site suivant: Piste de moto Daniel Pescheur .
Lire :
Les visites s'effectueront le mercredi 16 octobre 2024 à partir 09h30. Une inscription devra être effectuée en contactant M. CAZAUX Nicolas au 06/27/96/55/32, ou par mail à l'adresse suivante : Nicolas.cazaux@toulouse-metropole.fr. Les visites débuteront par le site suivant: Piste de moto Daniel Pescheur .

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24MC0354AOO-SB-SA- Maintenance des stations de pompage, des stations de relevage et des micros stations d'épuration, de la Ville de Toulouse/ Toulouse Métropole/Centres de Vacances-Années 2025 à 2029
Référence 24MC0354AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les centres de vacances (annexe 1 du CCTP).
31000 Toulouse Metropole
Description Le présent marché a pour objet de réaliser la maintenance préventive, corrective et / ou curative ainsi que des prestations de mise à niveau des stations de pompage, des stations de relevage d'eaux usées et de pluviale ainsi que des micros-stations d'épuration de la ville de Toulouse/Toulouse Métropole/centre
de vacances.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les centres de vacances (annexe 1 du CCTP). Cette liste est indicative et permet de dimensionner le marché. Le nombre d'installation est cependant susceptible d'évoluer au cours du déroulement du marché. Cette liste peut être modifiée en cours d'exécution du marché par simple lettre après accord des parties et d'office en cas de fermeture d'établissement suite à restructuration ou acquisition de nouveaux bâtiments.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Les montants estimatifs par période et par lot sont :
Lot 1- Maintenance de Station de relevage/pompage :
TOULOUSE METROPOLE
Estimation HT par période (12 mois) : 27 200 € HT
VILLE DE TOULOUSE
Estimation HT par période (12 mois) : 120 000 € HT
Lot 2-Maintenance de Micro-Station d'épuration :
TOULOUSE METROPOLE
Estimation HT 1ère période (12 mois) : 52 900 € HT
VILLE DE TOULOUSE
Estimation HT 1ère période (12 mois) : 29 700 € HT

Les montants maximums par période et par lot sont :
Lot 1- Maintenance de Station de relevage/pompage :
- Toulouse Métropole : 60 000 € HT
- Commune de Toulouse : 120 000 € HT
Lot 2-Maintenance de Micro-Station d'épuration:
- Toulouse Métropole : 20 000 € HT
- Commune de Toulouse : 70 000 € HT
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance des stations de relevage
Description : Maintenance des stations de relevage/pompage

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans. 		  90480000
N° 02 Maintenance de micro station d'épuration
Description : Maintenance de micro-station d'épuration

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans. 		  50511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Ressources propres de la Ville de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Maintenance des stations de relevage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.

Lot n° 02 : Maintenance de micro station d'épuration

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique au vu du mémoire technique élaboré par le candidat
10 % : Performances environnementales au vu du mémoire technique élaboré par le candidat (Stockage et traitement des déchets, gestion des risques de pollution, moyens pour assurer la propreté du chantier , motorisation des véhicules)
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire et sera organisée. Les conditions de visite sont les suivantes :
Les visites s'effectueront le mercredi 16 octobre 2024 à partir 09h30 et débuteront par le site suivant:
Piste de moto Daniel Pescheur (coordonnées ci-dessous).
Les candidats sont priés de prendre connaissance des éléments suivants :
Sites représentatifs à visiter :
Piste de moto Daniel Pescheur
Adresse : 28 Chemin de la Saudrune 31100 Toulouse Métropole
Type d'installation : Micro-station d'épuration
Stade Georges Aybram
Adresse : 8 rue Ernest Dufer 31300 Toulouse
Type d'installation : Station de pompage arrosage terrains de sports
Stadium
Adresse : 1 allée Gabriel Biénès 31000 Toulouse
Type d'installation : Station de relevage EU
L'offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Les habilitations électriques adéquates, en cours de validité, pour l'exercice des prestations objet du marché : BR, B1, B1V.
-Au moins 2 opérateurs devront disposer du Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés concernant la production et la distribution d'eau potable ou la collecte et le traitement des eaux usées nécessité par l'exercice des prestations objet du marché
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant année 2029
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 01/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 à 10h41
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