Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations topographiques, parcellaires et assistance à Maîtrise d'oeuvre sur le territoire héraultais (2025-2028)

Référence

24DAF06

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

DEPARTEMENT DE
34000 HERAULT

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des lots.
- La réalisation de levés topographiques terrestres,
- La réalisation de bornage, d'arpentage ou autres prestations foncières,
- La réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE.
Délai de validité des offres 6 mois ( soit 180 j)
Les accords-cadres seront conclus soit avec un prestataire unique possédant la qualification de géomètre-expert, soit avec un groupement qui devra être composé de topographes et de géomètres avec au moins un géomètre-expert qui devra être le mandataire.(cf documents de la consultation)

Code CPV principal

71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 3 lots, il se verra attribuer les 3 lots qu'il a listés par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position).
La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 3.
Si un candidat dépose une offre sur plusieurs lots il doit remettre le même tableau de priorisation, contenant la même priorisation, à chaque lot pour lequel il a déposé une offre.
Par principe, deux personnes morales différentes constituent des opérateurs économiques distincts.
Toutefois, elles doivent être regardées comme un seul et même opérateur lorsque l'acheteur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre les actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester :
- par l'absence totale ou partielle de moyens distincts (moyens humains, moyens matériels ect…)
- ou par la similarité de leurs offres
En cas d'offre sur plusieurs lots de sociétés appartenant à un même groupe, (y compris en tant que membre d'un groupement) (ex. : filiales, établissement, succursale…), les entités d'un même groupe doivent faire connaître lors du dépôt de leurs offres, la nature des liens qui les unissent et devront prouver l'indépendance de leurs offres.
En cas d'absence d'autonomie commerciale des opérateurs économiques attributaires et du non-respect du tableau unique de priorisation des lots, l'ensemble des candidatures et offres présentées seront considérées comme étant irrégulières.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Territoire Agence Haut Languedoc Description : Territoire Agence Haut Languedoc Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum période initiale (40 000 € HT) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction	160 000	71351810
N° 02	Territoire Agence Vignobles d'Ouest Description : Territoire Agence Vignobles d'Ouest Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum période initiale (60 000 € HT) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction	240 000	71351810
N° 03	Territoire Agence Biterrois Description : Territoire Agence Biterrois Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum période initiale (80 000 € HT) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction	320 000	71351810
N° 04	Territoire Agence Monts d'Orb Description : Territoire Agence Monts d'Orb Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum période initiale (30 000 € HT) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction	120 000	71351810
N° 05	Territoire Agence Coeur d'Hérault Description : Territoire Agence Coeur d'Hérault Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum période initiale (60 000 € HT) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction	240 000	71351810
N° 06	Territoire Agence Thau Plaine d'Hérault Description : Territoire Agence Thau Plaine d'Hérault Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum période initiale (60 000 € HT) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction	240 000	71351810
N° 07	Territoire Agence Pic Saint Loup Description : Territoire Agence Pic Saint Loup Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum période initiale (40 000 € HT) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction	160 000	71351810
N° 08	Territoire Agence Petite Camargue Description : Territoire Agence Petite Camargue Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Montant maximum période initiale (80 000 € HT) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction	320 000	71351810

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (prévue a/c du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025 - période initiale- cf conditions contrat ).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie ou caution -cf détail conditions du contrat
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Territoire Agence Haut Languedoc

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Diplômes de Géomètre topographe et l'inscription à l'ordre des Géomètres - Experts pour les lots de 1 à 8

Lot n° 02 : Territoire Agence Vignobles d'Ouest

Lot n° 03 : Territoire Agence Biterrois

Lot n° 04 : Territoire Agence Monts d'Orb

Lot n° 05 : Territoire Agence Coeur d'Hérault

Lot n° 06 : Territoire Agence Thau Plaine d'Hérault

Lot n° 07 : Territoire Agence Pic Saint Loup

Lot n° 08 : Territoire Agence Petite Camargue

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/24 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. . La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 27/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/24 à 16h45