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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
SIRET 55080277100034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE NOTRE PARC LOCATIF
Référence 2024-NETTOYAGE PC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation TOULOUSE, MONTAUBAN, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne, Aude, Hérault
31000 TOULOUSE
Description Marché pour le nettoyage des parties communes des immeubles ainsi que du service des ordures ménagères, du nettoyage des garages et parkings souterrains et nettoyage des espaces verts (massifs, haies, pelouse)
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 AGENCE TOULOUSE CENTRE - 7 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Toulouse Centre
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 2 AGENCE TOULOUSE CENTRE - 7 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Toulouse Centre
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 3 AGENCE TOULOUSE CENTRE - 13 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Toulouse Centre
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 4 AGENCE TOULOUSE CENTRE - 16 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Toulouse Centre
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 5 AGENCE TOULOUSE CENTRE - 6 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Toulouse Centre
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 6 AGENCE RIVE DROITE - 11 résidences - MONTAUBAN
Description : Agence Rive Droite
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 7 AGENCE RIVE DROITE - 14 résidences - Haute-Garonne
Description : Agence Rive Droite
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 8 AGENCE RIVE DROITE - 15 résidences - Haute-Garonne
Description : Agence Rive Droite
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 9 AGENCE RIVE DROITE - 17 résidences - Tarn
Description : Agence Rive Droite
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 10 AGENCE RIVE DROITE - 19 résidences - Haute-Garonne
Description : Agence Rive Droite
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 11 AGENCE RIVE DROITE - 8 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Rive Droite
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 12 AGENCE RIVE DROITE - 10 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Rive Droite
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 13 AGENCE RIVE GAUCHE - 8 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Rive Gauche
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 14 AGENCE RIVE GAUCHE - 2 résidences - TOULOUSE
Description : Agence Rive Gauche
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 15 AGENCE RIVE GAUCHE - 14 résidences - TOULOUSE - Haute-garonne
Description : Agence Rive Gauche
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 16 AGENCE RIVE GAUCHE - 10 résidences - TOULOUSE - Haute-garonne
Description : Agence Rive Gauche
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 17 AGENCE RIVE GAUCHE - 10 résidences - Haute-garonne
Description : Agence Rive Gauche
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 18 Direction Territoriale Languedoc - 5 résidences - Aude
Description : Direction Territoriale Languedoc
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 19 Direction Territoriale Languedoc - 8 résidences - Hérault
Description : Direction Territoriale Languedoc
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
N° 20 Direction Territoriale Languedoc - 3 résidences - Hérault
Description : Direction Territoriale Languedoc
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les entreprises devront chiffrer une option pour les lots 5, 13, 14 (Lien social - résidences situées en QPV)
Reconductions : Non 		  90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : AGENCE TOULOUSE CENTRE - 7 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 2 : AGENCE TOULOUSE CENTRE - 7 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 3 : AGENCE TOULOUSE CENTRE - 13 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 4 : AGENCE TOULOUSE CENTRE - 16 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 5 : AGENCE TOULOUSE CENTRE - 6 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 6 : AGENCE RIVE DROITE - 11 résidences - MONTAUBAN

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 7 : AGENCE RIVE DROITE - 14 résidences - Haute-Garonne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 8 : AGENCE RIVE DROITE - 15 résidences - Haute-Garonne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 9 : AGENCE RIVE DROITE - 17 résidences - Tarn

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 10 : AGENCE RIVE DROITE - 19 résidences - Haute-Garonne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 11 : AGENCE RIVE DROITE - 8 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 12 : AGENCE RIVE DROITE - 10 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 13 : AGENCE RIVE GAUCHE - 8 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 14 : AGENCE RIVE GAUCHE - 2 résidences - TOULOUSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 15 : AGENCE RIVE GAUCHE - 14 résidences - TOULOUSE - Haute-garonne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 16 : AGENCE RIVE GAUCHE - 10 résidences - TOULOUSE - Haute-garonne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 17 : AGENCE RIVE GAUCHE - 10 résidences - Haute-garonne

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 18 : Direction Territoriale Languedoc - 5 résidences - Aude

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 19 : Direction Territoriale Languedoc - 8 résidences - Hérault

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 20 : Direction Territoriale Languedoc - 3 résidences - Hérault

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 01/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/10/24 à 14h51
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Aude, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, La Dépêche du Midi - Ed. Tarn, La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, TOULECO - Web (www.touleco.fr)
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