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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 24M0379PN G-PAUP - Solution de Gestion Patrimoniale des réseaux enterrés (Eau Potable / Eaux Usées et Eau Pluviale)
Référence 24M0379PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation locaux de l'acheteur (Toulouse Métropole) et locaux du titulaire
31000 Toulouse
Durée 48 mois
à compter du 01/03/25
Description La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales.
L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans la synthèse prestations et justifications du présent AAPC.
Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type SAAS.

Accord-cadre composite constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Montant estimé de la partie à bon de commande sur la durée du marché : 150 000 € HT
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ;
-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
-Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Références pertinentes et de moins de 3 ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en termes financiers, nature et volume.
-Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
-Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les moyens techniques du candidat à réaliser ces prestations.


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 28/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Le projet est financé par les ressources propres de la Direction du Cycle de l'Eau de Toulouse Métropole et plus précisément par les budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/24 à 12h32
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